Le prix de l’eau

Le prix du m³ d’eau est le même pour tous nos clients et se décompose en 4 parties :

  • Le coût-vérité de distribution ou C.V.D (CILE)

Ce coût inclut toutes les charges relatives à la production et la distribution du m³ d’eau alimentaire, comme les achats d’eau, les frais de captage, pompage, refoulement, adduction, traitement, maintenance du réseau, l’entretien des raccordements, les charges d’amortissement, etc. Le C.V.D inclut également la redevance pour la protection des captages.

  • Le coût-vérité d’assainissement ou C.V.A (SPGE, Société Publique de Gestion de l’Eau)

Celui-ci inclut toutes les charges relatives à l’épuration des eaux usées. Il s’agit du coût du service que réalise la SPGE au travers des Organismes d’Assainissement Agréés, l’AIDE notamment, pour compte des producteurs/distributeurs. Le produit des sommes récoltées permet notamment de financer l’important programme d’investissements en collecteurs et stations d’épuration. Notons que le montant du C.V.A est identique sur l’ensemble de la Wallonie.

Bien que la CILE soit chargée de la perception du C.V.A via la facture d’eau, il est donc à noter qu’il s’agit d’un coût sur lequel la CILE n’a aucune emprise.

  • Le Fonds Social de l’Eau (distributeurs d’eau, SPGE et CPAS)

Il s’agit d’une contribution financière qui permet d'intervenir dans l’apurement des factures d'eau des consommateurs en difficulté de paiement.

  • La TVA (6 % en Belgique)

La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) perçue au profit de l’Etat belge s’applique sur la redevance et sur l’ensemble des éléments constitutifs du prix de cession du m³. Pour la fourniture d’eau, elle s’élève à 6%.

En additionnant ces 4 parties, vous obtenez le prix de l’eau toutes taxes comprises pour un m³ d’eau distribuée par nos soins.
 

Poste Tarif 2024
C.V.A 2,3650 €/m³
C.V.D 3,0552 €/m³
Fonds social 0,0322 €/m³
TVA 6%  


Représentation graphique

graphique prix de l'eau 2024

La structure tarifaire se compose de la redevance annuelle et de sept tranches de consommations qui se répartissent comme suit :

  • La redevance annuelle à la distribution : 20 x C.V.D.
  • La redevance annuelle à l'assainissement : 30 x C.V.A.

 

Sept tranches de consommation dont le prix du m³ se répartit comme suit :

  • Consommations de 1 à 30 m³ : 50% C.V.D.
  • Consommations de 31 à 5.000 m³ : 100% C.V.D. + C.V.A.
  • Consommations de 5.001 à 50.000 m³ : 90% C.V.D. + C.V.A.
  • Consommations de 50.001 à 100.000 m³ : 85% C.V.D. + C.V.A.
  • Consommations de 100.001 à 200.000 m³ : 80% C.V.D. + C.V.A.
  • Consommations de 200.001 à 375.000 m³ : 70% C.V.D. + C.V.A.
  • Consommations supérieures à 375.000 m³ : 50% C.V.D. + C.V.A.

      Auxquelles il faut ajouter le Fonds Social de l'Eau et la T.V.A de 6%

Si la période de consommation est inférieure ou supérieure à 365 jours, le volume des tranches de consommation est adapté à la durée de cette période.

Question fréquentes

Qu’est-ce que le coût vérité de distribution (C.V.D.) ?

C’est l’une des composantes du prix de l’eau. Le C.V.D. (coût vérité de distribution) inclut toutes les charges relatives à la production et la distribution du m³ d’eau alimentaire, comme les achats d’eau, les frais de captage, pompage, refoulement, adduction, traitement, maintenance du réseau, l’entretien des raccordements, les charges d’amortissement, etc.

Le C.V.D. inclut également la redevance pour la protection des captages et est identique pour l’ensemble des clients de la CILE.

Existe-t-il une intervention financière si je possède un système d'épuration individuelle ?

Faisant suite à la réforme de la gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA) décidée par la Région wallonne, à partir du 1er janvier 2022, les usagers disposant d’une station d’épuration individuelle ne bénéficieront plus d’exonération du C.V.A. En contrepartie du paiement du C.V.A., et pour autant que l’installation ait été entretenue annuellement, ces usagers bénéficieront d’une série d’avantages : 

  • Prime pour l’installation ou la réhabilitation d’un système d’épuration individuelle ;
  • Entretien ;
  • Information : mise en place d’un service d’information et d’assistance aux particuliers ;
  • Vidange : prise en charge financière de la SPGE via l’ A.I.D.E. ;
  • Suivi et contrôle : intervention technique de l’A.I.D.E.

Retrouvez ici toutes les explications quant au fonctionnement. 

Qu’est-ce que la redevance du compteur ? Faut-il la payer si je ne consomme pas d’eau ?

Cette redevance est facturée pour chaque compteur - peu importe votre consommation d’eau - et ce même en cas d’une consommation nulle. Il s’agit de payer votre « abonnement » au réseau public de distribution d’eau.

Cette redevance représente la couverture d’une partie du montant des frais exposés par la CILE à la maintenance et à la gestion des raccordements, tant technique qu’administrative.

Si l’immeuble raccordé à la distribution publique est inhabité, la redevance annuelle sera à charge du propriétaire de cet immeuble.

Ce montant comprend une redevance pour la distribution et une pour l’assainissement.

Il s’agit donc d’un poste fixe repris sur toute facture d’eau et dont le résultat est obtenu suivant la formule : (20 m³ x C.V.D.) + (30 m³ x C.V.A.).

La redevance est facturée en 365ème. Si votre facture porte sur un nombre de jours inférieur ou supérieur à 365 jours, la redevance est adaptée à la durée de cette période.

Seule la mise hors service du compteur vous évitera toute facturation. Pour cette intervention, ainsi que pour l’éventuel rétablissement des fournitures par la suite, il sera réclamé des frais de procédure établis sur base d’un devis.

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