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Raccordement/branchement - infos pratiques

Formulaire à remplir
 

Pour toute demande concernant : 
- Une nouvelle installation de raccordement à la distribution d'eau
- La modification du branchement existant
- La fermeture (ou la remise en service) du branchement à rue
- L'enlevement de compteur(s) avec suppression de raccordement
- La mise hors service provisoire d'un compteur
- L'installation d'un ou plusieurs compteur(s) supplémentaire(s)

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous (vous pouvez entrer les données avec votre clavier directement dans le formulaire.
N'oubliez pas de le sauvegarder (une fois rempli) afin de nous le renvoyer par mail, fax ou courrier postal.

Contact

Pour nous contacter à ce sujet :
tél : 04/367.98.30
fax : 04/367.98.11

Je construis


Si vous voulez acquérir un terrain, assurez-vous que la voirie qui le dessert est bien équipée de la distribution d’eau, sous peine de devoir supporter d'importants coûts d'amenée de l'eau jusqu'à votre future résidence.

 

Quand introduire sa demande de nouveau raccordement ?


En principe, votre Administration Communale nous transmet votre projet dès que vous y introduisez votre demande de permis de bâtir.
La CILE informe alors Commune et candidat bâtisseur des conditions de raccordement. Vous recevrez également un formulaire de raccordement à nous retourner dès le commencement des travaux de construction. A défaut de l’avoir reçu, réclamez-en un à votre distributeur.
Joignez les plans de votre futur bâtiment en nous retournant le dossier.

 

Et après la demande ?


• Un agent se rend sur place pour définir l’emplacement du compteur.
• Vous recevez ensuite une offre de prix, en trois exemplaires, sur laquelle sont indiquées les différentes modalités d’exécution des travaux et les conditions générales qui régissent la distribution. Deux de ces devis devront nous être renvoyés pour accord.
• Dans le cas d'un logement unifamilial que vous occuperez à titre principal, un acompte de 50% du prix du placement du raccordement est payable anticipativement. Par contre, pour tout autre type de bien immobilier (appartements de rapport, commerce, entreprise,...), l'intégralité du montant est à liquider dès cette étape.
• Une fois les travaux préparatoires terminés les formulaires d’abonnement renvoyés et l'acompte ou la totalité du montant versé, un agent du service d’exploitation se rend sur place pour contrôler la bonne exécution des travaux préparatoires.
• La CILE vous contacte pour planifier la réalisation du raccordement.

 

Prix d’un nouveau raccordement


Conformément à l’article D.196 du Code de l’Eau coordonné, les travaux de réalisation du raccordement sont à charge du propriétaire et font l’objet d’un devis. L’établissement de ce devis est gratuit ; sa durée de validité est de 2 mois à compter de sa date d’envoi.
La gaine dans laquelle se posera le tuyau de raccordement est comprise dans le devis. Elle est fournie par votre distributeur et placée par vos soins.

 

Où placer votre compteur ?

 

L’emplacement du compteur est déterminé de commun accord avec vous en tenant compte des impératifs techniques. Idéalement, il se situe dans la cave ou le garage, à un endroit qui permettra tant à vous-même qu’aux préposés de la CILE d'accéder aisément au compteur.

Dans l’hypothèse où l’immeuble à construire est très éloigné de l’alignement (limite de la voirie), un puisard raccordé à l’égout sera réalisé à vos frais et charges.

 

Qu’en est-il des travaux préparatoires ?

Deux cas de figure :
1. Votre compteur sera installé dans l’immeuble.
Vous devrez réaliser : ◦une tranchée d’un mètre de profondeur, depuis la limite du domaine public jusqu’au bâtiment ;
◦le percement du mur de fondation et le cas échéant, du hourdis du rez-de-chaussée.

2. Votre compteur sera placé dans un puisard.
Vous devrez réaliser : ◦un puisard d’un m3 (1m x 1m x 1m) équipé d’un couvercle et raccordé à l’égout;
◦le percement du mur permettant de placer la gaine et le tubage.

 

Les contacts sur votre territoire


N’hésitez pas à contacter votre distributeur, en temps utile, avant de commencer les travaux préparatoires relatifs à votre nouveau raccordement.